K - Elections, personnel municipal Demo - Archives & Patrimoine(s) de Landerneau

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1 K 1 à 35, 1 K 3 01 à 35, 1 K 22 01 à 05, 1 K 23 01 à 04, 1 K 24 01 à 05 - 1 K - Elections politiques, élections professionnelles - 1806/1970
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  1 K 1 à 15, 1 K 3 01 à 35 - Elections politiques - 1806/1965
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    1 K 1, 174 K 1 - Elections pendant la période révolutionnaire, dossier par année. - Assemblée primaire (maire, officiers, agents municipaux, juges de paix et assesseurs, électeurs pour nommer les députés) (1790-1792, an III-an VII), juges du tribunal de district (1790, 1792), formation de la société des amis de la constitution : procès-verbal (1791), assemblée électorale du département du Finistère (1793) ; contient également rôle des citoyens ayant le droit de vote (1793), rôle d'appel des citoyens pour l'assemblée primaire (an V-an VII) - 1790-1799
    Importance matérielle : 0.1
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    1 K 2 - Elections pendant la période révolutionnaire et l'Empire. - Elections communales, départementales, nationales : liste des notables, correspondance (an IX). Fixation du nombre des membres des collèges d'arrondissement et de département : tableaux (an IX-an X). Election départementales, formation des listes départementale et communale : correspondance (an X). Plébiscite : correspondance (an X). Nomination de Malassis comme président de l'assemblée cantonale de Landerneau : correspondance adressée au maire de Landerneau (an XII). Registre civique, tableau de mise à jour (1806-1807, 1809). Demande de nomination de Le Bourg fils, à la place de magistrat de sûreté de l'arrondissement de Brest : correspondance du préfet au Ministre de la Guerre (1808). Elections cantonales : correspondance (1810). Elections du Champ de mai : correspondance, décret, carte d'électeur (1815). - an IX-1818
    Importance matérielle : 0.1
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    1 K 3 - Elections municipales. - Conseillers municipaux, adjoints et maire, nomination : correspondance, arrêtés, ordonnances (1806-1807, 1811, 1815-1817, 1820, 1825-1826, 1829) ; démission : correspondance (1916, 1922, 1928) ; liste des membres de la commission provisoire pour remplacer le conseil municipal (1854). Scrutins : procès-verbaux, correspondance, arrêtés, liste des membres du conseil municipal (1820-1935), ordonnance, décret de nomination (1839, 1861, 1878), bulletin (1885, 1890, 1925, 1929). Contentieux (1878). Liste des procureurs syndicats et maires de Landerneau depuis 1648 : liste dressée en 1900 par M. Kermarec et complété jusqu'en 1953. - 1806-1935
    Importance matérielle : 0.1
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    1 K 3 01 - Nominations de conseillers municipaux - 1806-1817
    
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    1 K 3 02 - Tableau des membres du Conseil municipal - 1820
    
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    1 K 3 03 - Arrêté de nomination d'un adjoint du maire, Monsieur Duval - 1825
    $1 vue - Arrêté de nomination d\'un adjoint du maire, Monsieur Duval- Ouvre la visionneuse$
    
    $1 vue - Arrêté de nomination d\'un adjoint du maire, Monsieur Duval (ouvre la visionneuse)$
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    1 K 3 04 - Arrêté de nomination du maire Monsieur Ameline de Cadeville - 1826
    
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    1 K 3 05 - Nomination du 2ème adjoint Monsieur Dumary - 1829
    
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    1 K 3 06 - Elections municipales 1831, procès-verbaux - 1831
    
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    1 K 3 07 - Elections municipales 1834, procès verbaux - 1834
    
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    1 K 3 08, 1 K 3 09 - Elections municipales 1837, procès-verbaux - 1837
    
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    1 K 3 09, 1 K 3 08 - Nomination du maire Monsieur Duval - 1839
    
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    1 K 3 10 - Elections municipales 1840, procès-verbaux - 1840
    
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    1 K 3 11 - Elections municipales 1843, procès-verbaux - 1843
    
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    1 K 3 12 - Elections municipales, procès-verbaux et correspondance - 1845-1846
    
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    1 K 3 13 - Elections municipales 1848, procès-verbaux et correspondance - 1848
    
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    1 K 3 14 - Elections municipales 1852, procès-verbaux - 1852
    
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    1 K 3 15 - Elections municipales 1853, procès-verbaux - 1853
    
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    1 K 3 16 - Liste des membres de la commission provisoire pour remplacer le conseil municipal - 1854
    
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    1 K 3 17 - Elections municipales 1855, procès-verbaux - 1855
    
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    1 K 3 18 - Elections municipales 1860, procès-verbaux et correspondance - 1860
    
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    1 K 3 19 - Nomination d'un adjoint au maire Monsieur Baudiez Henri - 1861
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    $1 vue - Nomination d\'un adjoint au maire Monsieur Baudiez Henri (ouvre la visionneuse)$
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    1 K 3 20 - Elections municipales 1865, procès-verbaux - 1865
    
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    1 K 3 21 - Elections municipales 1868, procès-verbaux et correspondance - 1868
    
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    1 K 3 22 - Elections municipales 1870, procès-verbaux et correspondance - 1870
    
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    1 K 3 23 - Elections municipales 1871, procès-verbaux et correspondance - 1871
    
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    1 K 3 24 - Elections municipales 1874, procès-verbaux - 1874
    
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    1 K 3 25 - Elections municipales 1878, procès-verbaux et correspondance - 1878
    
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    1 K 3 26 - Elections municipales 1881, procès-verbaux et correspondance - 1881
    
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    1 K 3 27 - Elections municipales, procès-verbaux et liste du conseil municipal - 1882-1888
    
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    1 K 3 28 - Elections municipales, procès-verbaux - 1890-1894
    
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    1 K 3 29 - Elections municipales, procès-verbaux et liste du conseil municipal - 1896-1899
    
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    1 K 3 30 - Elections municipales, procès-verbaux et liste du conseil municipal - 1900-1904
    
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    1 K 3 31 - Elections municipales, procès-verbaux, liste du conseil municipal, convocation, arrêté - 1906-1912
    
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    1 K 3 32 - Elections municipales, procès-verbaux et liste du conseil municipal - 1919
    
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    1 K 3 33 - Elections municipales, procès-verbaux et liste du conseil municipal - 1925-1926
    
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    1 K 3 34 - Démission de conseillers municipaux : Mr Le Roy (1916), Mr Vally (1922), Mr Marrec (1928) - 1916-1928
    
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    1 K 3 35 - Elections municipales 1935 – Procès-verbaux, liste du conseil municipal, correspondance, arrêté, instruction, dépouillement - 1935
    
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    1 K 4 - Conseillers municipaux, ; nomination : arrêtés, correspondance (1941-1945). Elections municipales, 1947, 1951 - 1941-1951
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    1 K 5 - Elections municipales 1953 - 1953
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    1 K 6 - Elections municipales 1959 - 1959
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    1 K 7 - Elections municipales 1965 - 1965
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    1 K 8 - Elections au conseil d'arrondissement, au conseil généralElections municipales - 1834-1964
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    1 K 9 - Elections législatives - 1834-1936
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    1 K 10 - Elections législatives - 1951-1956
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    1 K 11 - Elections législatives - 1956-1958
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    1 K 12 - Elections présidentielles - 1848-1958
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    1 K 13 - Elections sénatoriales - 1882-1938
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    1 K 14 - Elections sénatoriales (1946-1962), plébiscite (1851-1852 ; 1870) - 1851-1962
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    1 K 15 - Elections générales (1945-1946). Référendum (1945-1962) - 1945-1962
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  1 K 16 à 32, 1 K 22 01 à 05, 1 K 23 01 à 04, 1 K 24 01 à 05 - Liste électorales - 1818/1970
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    1 K 16 - Registre des électeurs de Landerneau - 1831-1865
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    1 K 17 - Registre pour la remise des cartes électorales - [1837]
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    1 K 18 - Listes électorales, listes d'émargement (1830-1842). Mise à jour de la liste électorale : correspondance (1818). - 1818-1839
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    1 K 19 - Listes électorales - 1840-1847
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    1 K 20 - Listes électorales - 1848
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    1 K 21 - Listes électorales, listes d'émargement - 1849-1852
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    1 K 22 - Listes électorales - 1854-1859
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    1 K 22 01 - Listes électorales - 1855
    
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    1 K 22 02 - Listes électorales - 1856
    
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    1 K 22 03 - Listes électorales - 1857
    
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    1 K 22 04 - Listes électorales - 1858
    
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    1 K 22 05 - Listes électorales - 1859
    
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    1 K 23 - Listes électorales, listes d'émargement - 1860-1863
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    1 K 23 02 - Listes électorales - 1861
    
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    1 K 23 01 - Listes électorales - 1860
    
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    1 K 23 03 - Listes électorales - 1862
    
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    1 K 23 04 - Listes électorales - 1863
    
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    1 K 24 - Listes électorales, listes d'émargement, tableaux des rectifications opérées à la liste électorale - 1864-1868
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    1 K 24 01 - Listes électorales - 1864
    
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    1 K 24 02 - Listes électorales - 1865
    
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    1 K 24 03 - Listes électorales - 1866
    
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    1 K 24 04 - Listes électorales - 1867
    
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    1 K 24 05 - Listes électorales et tableau de rectification de la liste électorale - 1868
    
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    1 K 25 - Listes électorales, listes d'émargement, tableaux des rectifications opérées à la liste électorale - 1869-1870
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    1 K 26 - Listes électorales, dont liste pour l'assemblée nationale constituante pour les communes de La Forest, Pencran, Dirinon, Guipavas et Landerneau - 1871
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    1 K 27 - Listes électorales - 1936-1937
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    1 K 28 - Listes électorales, avec annotation de radiations, listes des additions - 1962-1965
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    1 K 29 - Listes d'émargement, référendum, élections cantonales - 1962-1965
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    1 K 30 - Listes électorales, avec annotation de radiations, listes des additions - 1965-1967
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    1 K 31 - Listes d'émargement, élections municipales et complémentaires - 1965-1967
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    1 K 32 - Listes électorales, avec annotation de radiations - 1967-1970
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  1 K 33 à 35 - Tribunal de commerce - 1848/1965
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    1 K 33 - Tribunal de commerce. - Eléctions 1848, 1851, 1884-1895 - 1848-1895
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    1 K 34 - Tribunal de commerce, Chambre de Commerce, élections, 1896-1905, 1947-1954 - 1896-1954
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    1 K 35 - Elections. - Tribunal de commerce, chambre de commerce (1956-1965), chambre d'agriculture (1951-1964), tribunaux paritaires des baux ruraux (1947-1963), chambre des métiers (1949-1960), mutualité sociale agricole (1956) - 1947-1965